Conditions générales de vente (CGV)

Dernière modification : 9 décembre 2020

Article 1 : Introduction

La SARL résolutiv' - dont le gérant est Stéphane Bauduin, est une entreprise de prestations de coaching et de formation, dont le siège social est situé 50 allée Hervé Legrand 77500 Chelles.

Il s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

L'entreprise finançant une prestation pour un salarié ou une équipe est dénommée ci-après le commanditaire et le bénéficiaire de cette prestation, le bénéficiaire.

Article 2 : Entretien préalable

 

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, gratuit et sans engagement, qui permet :

  • au client/bénéficiaire de prendre connaissance de la méthode et de déterminer si elle peut répondre à ses besoins.

  • au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client,

  • aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Stéphane Bauduin proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client sous forme de tarif à la séance ou au forfait et au bénéficiaire, sous forme de forfait.

Article 3 : Documents contractuels

  • Avec un client particulier

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, résolutiv' adresse au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives au client.

Le contrat signé est à faire parvenir à résolutiv' au moins 14 jours avant le début du coaching par mail à stephanebauduin@resolutiv.com ou à l’adresse suivante : 50 allée Hervé Legrand 77500 Chelles.

  • Avec un commanditaire

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le commanditaire, résolutiv' fera parvenir à celui-ci un devis.

En cas de prestation de Train coaching, un contrat tripartite entre le commanditaire, le bénéficiaire et résolutiv' sera signé.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 : Délai de rétractation

 

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat et sous réserve que le processus de coaching n’ait pas débuté. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalable.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le commanditaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5 : Tarifs

 

Toute demande d'une prestation de coaching, émanant d'un commanditaire ou d'un particulier, fera l’objet d’un devis personnalisé, à l'issue du premier entretien entre les deux parties.

 

La première séance, téléphonique, en visio ou en présentiel, permettant au client d'exprimer sa demande, est gratuite et sans engagement.

 

Article 6 : Règlement

  • Avec un client particulier

Le règlement peut s’effectuer en espèces, par chèque à l’ordre de Stéphane Bauduin, par carte bancaire ou par virement sans frais.

 

En cas de règlement par chèque, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat à Stéphane Bauduin lors de la première séance et celui-ci en encaisse un par mois.

 

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48 heures après encaissement de tous les versements.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48 heures à l’avance est due.

  • Avec un commanditaire

Le règlement s’effectue par virement sur la base :

- d'un acompte de 50 % avant le début de la prestation,

- d'un solde à régler au plus tard 30 jours après la prestation.

Article 7 : Modalités pratiques

  • Avec un client particulier

Les séances ont lieu du lundi au samedi de 9h à 19h, en présentiel ou via Skype, Teams, Google Meet ou Zoom et sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et résolutiv'.

résolutiv' propose des prestations sur mesure. En fonction de la demande préalable du client, il définit le nombre de séances nécessaires pour l'accompagner,

Il peut être ajouté au contrat, à la demande du client, une séance facultative de débrief 3 à 6 mois après la fin de la prestation.

De manière générale, le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

  • Avec un commanditaire

Les jours, horaires et lieux de la prestation seront convenues d'un commun accord entre les 2 parties au moment de la signature du contrat.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Stéphane Bauduin, coach certifié, est tenu au secret professionnel. La charte de déontologie, qu'il a signée et qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire.

résolutiv' décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/commanditaire/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

 

Article 9 : Résiliation

 

Le client/commanditaire peut dans un délai de 3 mois à partir de la date de signature du contrat, mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance.

Au-delà de 3 mois après la signature du contrat, l’intégralité de la somme sera due.

résolutiv' reversera au client/commanditaire un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.

Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son coaché l'accompagnement optimum ou en cas de besoin d'orientation du client vers un autre professionnel, la société résolutiv' peut à tout moment, mettre un terme au contrat. Elle adressera au client et au coaché, par voie électronique, un courrier de résiliation motivant sa décision d’interrompre le processus de coaching. Elle reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition lors des séances de coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 12 : Code de déontologie

Stéphane Bauduin, coach certifié et fondateur de résolutiv', est signataire de la charte de déontologie de la Haute école de coaching. La charte de déontologie signée est disponible en adressant une demande à stephanebauduin@resolutiv.com.

Le coaching
Le coaching professionnel se définit comme une relation suivie dans une période définie qui permet au client d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. A travers le processus de coaching, le client approfondit ses connaissances et améliore ses performances. Le client clarifie ses objectifs et s’engage dans l’action grâce à l’interactivité établie entre le coach et lui.
L’accompagnement permet au client de progresser plus rapidement vers la réalisation de ses objectifs, car la relation de coaching l’invite à se centrer sur ses priorités et ses choix. Le processus de coaching se concentre sur la situation présente du client et sur ce qu’il est prêt à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.


Le contrat de coaching
Cet engagement est matérialisé par un contrat écrit qui précise les objectifs de l’accompagnement, la durée estimée, les modalités de restitutions au donneur d’ordre en cas de relation tripartite et le tarif pratiqué. Ce contrat est rédigé dans le respect des règles juridiques en vigueur en matière de contrat de prestation de service.

 

Le coach s’engage

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.


Le coach est un professionnel formé

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation spécialisée dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues.


Le coach respecte une éthique

Le coach professionnel s’engage à recourir régulièrement à un superviseur, à savoir un pair, pour faire le point sur sa pratique et continuer à progresser.

Il s’engage dans une démarche d’amélioration continue, en participant à des rencontres entre pairs, pour actualiser ses connaissances, afin de garantir un haut niveau de qualité à ses clients. Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation de coaching. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si, au cours de la relation de coaching, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

 

Le coach a un devoir de réserve

À l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existants dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.